Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site assurance-immediate.fr/ est édité par :
Groupe Assurance en Direct
Société de courtage en assurances
Siège social : Toulouse, France
Email : contact@assurance-immediate.fr
2. Statut réglementaire
Le Groupe Assurance en Direct est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 013 353.
L'immatriculation à l'ORIAS est consultable sur le site www.orias.fr.
Activité soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09.
3. Activité de courtage
En qualité de courtier, le Groupe Assurance en Direct agit en qualité d'intermédiaire indépendant. Il présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance ou réalise d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, pour le compte de ses clients et sans mandat d'un assureur.
4. Réclamations et médiation
Tout différend relatif au contrat d'assurance ou à l'activité de courtage peut faire l'objet d'une réclamation adressée par écrit à : contact@assurance-immediate.fr.
En cas d'échec de la réclamation, le client peut recourir gratuitement à la médiation auprès du Médiateur de l'Assurance : www.mediation-assurance.org.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@assurance-immediate.fr.
En cas de réclamation relative à vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
6. Hébergement
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7. Propriété intellectuelle
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